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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Canal du Midi (Canal de communication des mers)
Canal
Délibération : 16791218(01)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : La somme de 300 000 l. empruntée par les Etats pour le compte du roi, à verser au sieur Riquet, ne pourra être employée par lui qu'au canal de communication des mers et au port de Sète

Canal du Midi (Canal)
Canal
Délibération : 16791219(02)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : On n'a pas pu l'utiliser pour transporter des cailloux de la Garonne à cause du manque d'eau de l'été

Canal du Midi (Canal de communication des mers)
Canal
Délibération : 16800112(01)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Imposition pour l'indemnisation des propriétaires des terres et des maisons prises pour les travaux, emprunt pour les ponts ; le canal doit être achevé dans le cours de la présente année

Canal du Midi (Canal)
Ouvrages
Délibération : 16800104(01)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Le montant de l'emprunt de 300 000 l. pour les ouvrages du Canal, décidé le 19/01/1679 et dont la province a fait sa dette propre par délibération du 18/12.1679, sera inscrit dans l'état de ses dettes